top of page

Devenir « entreprise à mission » : une stratégie gagnante pour votre entreprise

Dernière mise à jour : il y a 2 jours

Face aux défis sociaux et environnementaux croissants, de nombreuses entreprises choisissent aujourd’hui d’ancrer leur engagement au cœur même de leur identité. La qualité d'entreprise à mission incarne cette volonté de dépasser la simple quête de profit économique, en intégrant des objectifs de contribution positive à la société et à l'environnement.


Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce modèle en pleine expansion : ce qu’il représente, ses avantages stratégiques, et les étapes pour transformer votre entreprise en un acteur de changement authentique et durable.


entreprise à mission statut juridique papiers

L'entreprise à mission : une nouvelle ère pour les entreprises responsables


Être entreprise à mission : qu'est-ce que c'est ?

Devenir entreprise à mission signifie inscrire des objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux dans le cœur même de votre activité, au-delà de la simple recherche de profit économique. Cela implique de dépasser les attentes purement financières et prendre des engagements qui visent à avoir un véritable impact positif sur la société et l'environnement.


Ce modèle repose sur l'idée que votre entreprise peut être un acteur du changement, non seulement par ses produits ou services, mais aussi en contribuant à des enjeux globaux. Parmi ces enjeux, on retrouve la lutte contre le changement climatique, l'amélioration des conditions de travail, la réduction des inégalités ou encore la promotion de l'éducation et de la santé.


L'entreprise à mission vise à créer un équilibre entre les intérêts de toutes ses parties prenantes : actionnaires, salariés, clients et société civile. Introduite en 2019 par la loi PACTE, cette démarche formalisée confère aux entreprises une responsabilité accrue.


A savoir :

Il est nécessaire de faire la distinction entre « entreprise à mission », « société à mission » et « entreprise à impact » :

  • Société à mission : c’est une qualité introduite par le droit français, à portée juridique.

  • Entreprise à mission : c’est l’acteur économique lui-même, en action.


Depuis l’introduction de cette qualité, le nombre d’entreprises devenant société à mission est en constante progression. Aujourd'hui, on dénombre plus de 2 000 sociétés à mission, contre 1 500 en 2023, ce qui représente une hausse de 33 % en un an.


Une tendance qui ne fait que s’affirmer au fil des années, et qui prouve que nous sommes dans une dynamique sociétale qui impose aux organisations un engagement réel.


De grands groupes tels que Danone, Carrefour, SNCF ou encore Enedis ont franchi le pas. Toutefois, il ne s’agit pas uniquement d’un phénomène réservé aux grandes structures : la majorité des sociétés à mission sont en réalité des micro-entreprises ou des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).



L'impact de la loi Pacte de 2019 sur les entreprises

Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a profondément transformé le paysage entrepreneurial en France. Cette réforme majeure vise à accompagner le développement des entreprises, en intégrant des enjeux économiques, sociaux et environnementaux à chaque étape de leur croissance.


En plaçant l'innovation et l'engagement sociétal au cœur de la transformation des entreprises, la loi Pacte a notamment renforcé l’importance de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Une de ses principales avancées a été la création de la qualité d'« entreprise à mission », permettant aux entreprises de formaliser leur engagement en inscrivant une mission sociale ou environnementale dans leurs statuts et en définissant une raison d’être claire.


Avant cette loi, de nombreuses entreprises revendiquaient un rôle d'« entreprise à impact », sans cadre juridique précis ni contrôle, laissant place à des promesses parfois non tenues. Désormais, la loi impose un cadre réglementaire qui assure la véracité des engagements pris.


Plus de détails sur la loi PACTE



Obligations à respecter pour obtenir cette qualité

La qualité d’entreprise à mission, bien qu’elle ne constitue pas une nouvelle forme juridique, impose à toutes les entreprises qui souhaitent l’obtenir, quelle que soit leur structure, de respecter certaines conditions précises :

  • Inscrire une raison d’être dans les statuts : celle-ci doit refléter les valeurs fondamentales de l’entreprise et orienter l’ensemble de ses actions (voir partie 3).

  • Définir des objectifs sociaux et environnementaux : ces objectifs, également inscrits dans les statuts, doivent guider la mission de l’entreprise au quotidien.

  • Intégrer un suivi de l’exécution des missions : les modalités du suivi doivent être définies dans les statuts afin d’assurer que les objectifs sont effectivement poursuivis.

  • Déclarer le statut auprès du tribunal de commerce : une déclaration officielle auprès du greffe du tribunal de commerce est requise pour obtenir la qualité d'entreprise à mission.


Les entités de contrôle

Pour garantir que l’entreprise respecte ses engagements, deux entités distinctes sont chargées de contrôler l'exécution des missions :

  • Le comité de mission : il s'agit d'un groupe de personnes internes et/ou externes à l’entreprise, chargé de veiller à la bonne exécution des objectifs définis. Le comité se réunit régulièrement pour évaluer les décisions stratégiques et leur alignement avec la mission. Un rapport annuel est rédigé pour attester du respect des engagements, renforçant ainsi la transparence vis-à-vis des parties prenantes.

  • L'Organisme Tiers Indépendant (OTI) : tous les deux ans pour les entreprises de plus de 50 salariés (et tous les trois ans pour les plus petites), un audit externe est réalisé par un OTI. Cet organisme vérifie de manière objective si les engagements pris sont respectés. À l'issue de cet audit, un rapport est produit, qui peut être diffusé aux parties prenantes, assurant une transparence totale.



Conséquences en cas de non-respect des obligations

Si une entreprise ne respecte pas les engagements inscrits dans ses statuts, elle peut perdre sa qualité d’entreprise à mission. Dans ce cas, elle devra retirer cette mention de l’ensemble de ses supports de communication et en informer le tribunal de commerce pour modifier ses statuts en conséquence.



Pourquoi devenir entreprise à mission : 4 avantages stratégiques


Pour les entreprises qui cherchent à allier performance économique et engagement sociétal et environnemental, devenir entreprise à mission comporte des avantages stratégiques importants.


Elles peuvent ainsi non seulement se démarquer dans un marché de plus en plus concurrentiel, mais aussi répondre aux attentes croissantes de leurs parties prenantes. Voici quatre avantages majeurs pour lesquels devenir une entreprise à mission peut constituer un atout stratégique puissant pour votre activité.



Donner du sens à l'entreprise, un levier pour l'engagement

Adopter une raison d’être permet à une entreprise d’aller au-delà de la simple quête de profit économique. Cela engage une réflexion profonde sur la culture et l’identité de l’entreprise, favorisant ainsi la reconnexion des employés à ses valeurs. Ce processus stimule la motivation, l’engagement, et in fine, la productivité de vos équipes.


L’implication des collaborateurs devient alors un facteur clé de succès : des équipes alignées avec les objectifs sociétaux de l’entreprise se montrent plus créatives, plus investies et plus loyales.


Une mission clairement définie inspire non seulement vos employés, mais aussi vos clients et partenaires, créant ainsi une communauté engagée autour de votre entreprise.



Améliorer votre image de marque et votre réputation

Les attentes des consommateurs ont évolué : ils exigent aujourd’hui des marques qu’elles s’engagent de manière concrète et responsable. Une entreprise qui assume officiellement ses responsabilités et communique en toute transparence sur ses actions se distingue dans les choix des clients.


La qualité d’entreprise à mission devient un gage de confiance, renforçant la crédibilité de votre marque. Cet engagement sincère améliore votre réputation et vous différencie sur le marché, en augmentant la fidélité des clients et en attirant de nouveaux prospects.



Développer votre marque employeur

Attirer et fidéliser les talents est un enjeu majeur pour les entreprises. Les nouvelles générations sont particulièrement sensibles aux valeurs éthiques et recherchent un environnement professionnel aligné avec leurs convictions sociales et environnementales.


En devenant une entreprise à mission, vous créez un cadre attractif qui parle aux jeunes talents. Une entreprise qui affiche un engagement sincère en faveur d’un impact positif est perçue comme un acteur de changement, ce qui attire des collaborateurs qualifiés et motivés, prêts à s’investir dans un projet porteur de sens. De plus, cela favorise la fidélité des employés, qui sont plus enclins à rester dans une entreprise en phase avec leurs valeurs.



Fidéliser vos parties prenantes

De la même manière que cette qualité améliore votre réputation auprès des clients, elle renforce également les relations avec vos partenaires, investisseurs et autres parties prenantes. Ces derniers recherchent de plus en plus des entreprises engagées et avec lesquelles ils partagent des valeurs communes.


En structurant vos engagements autour d’objectifs sociaux ou environnementaux, vous montrez que votre entreprise est à l’écoute des préoccupations actuelles.


Dans un contexte où la transparence et la responsabilité sociétale sont devenues incontournables, formaliser vos engagements dans un cadre légal renforce votre crédibilité, consolidant ainsi vos relations à long terme avec vos partenaires.



Comment devenir entreprise à mission en 4 étapes ?


Définir votre raison d'être : un processus essentiel pour orienter vos actions

La première étape pour devenir une entreprise à mission est de définir votre raison d’être, c’est-à-dire l’ambition qui sous-tend votre engagement sociétal. Cette raison d’être représente la contribution positive que vous souhaitez apporter à la société, et elle dépasse la simple recherche du profit.


Elle sert de boussole stratégique, en orientant l’ensemble des décisions et actions de votre entreprise vers un impact durable. En définissant clairement cette mission, vous alignez vos collaborateurs, clients et partenaires autour de valeurs et d’objectifs communs. Cela permet non seulement de guider vos priorités à long terme, mais aussi de structurer vos initiatives, qu’il s’agisse de l’innovation, des partenariats ou de la gestion interne.


L’énoncé de votre raison d’être doit être à la fois précis et inspirant, reflétant votre engagement sincère et vos objectifs concrets dans les domaines social, environnemental ou économique.



Rédiger les statuts : intégrer votre mission dans le cadre légal

Après avoir défini la raison d’être de votre entreprise, il est essentiel de l’inscrire dans ses statuts pour donner à votre engagement une portée juridique. Deux cas de figure se présentent :

  • Si vous êtes en phase de création de votre entreprise, vous pouvez directement intégrer la raison d’être et les objectifs de mission dans les statuts constitutifs.

  • Si votre entreprise est déjà constituée, une modification des statuts est nécessaire. Cela implique la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle il faudra obtenir la majorité requise par les statuts pour voter cette modification.

 

Lors de la rédaction ou modification des statuts, vous devrez y inclure :

  • La raison d’être de l’entreprise,

  • Les objectifs sociétaux et environnementaux qui constituent sa mission,

  • La gouvernance de mission (voir section III.3), qui assurera le suivi de l’exécution de ces objectifs.



Désigner un comité de mission : les gardiens de votre engagement

Le comité de mission joue un rôle crucial dans la gestion et le suivi des objectifs de votre entreprise à mission. Il assure la mise en œuvre opérationnelle des missions tout en surveillant leur réalisation.


Bien qu’il n’existe pas de règle précise sur la composition du comité, il est impératif qu’au moins un salarié de l’entreprise en fasse partie. Cela garantit une bonne compréhension des dynamiques internes.


Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la constitution d'un comité n'est pas obligatoire. Elles peuvent opter pour la désignation d'un simple référent de mission. Toutefois, beaucoup choisissent tout de même de mettre en place un comité pour structurer davantage leur gouvernance.



Déclarer votre qualité d'entreprise à mission

Une fois la raison d’être définie, les statuts rédigés et le comité de mission désigné, il ne reste plus qu’à officialiser la démarche en déclarant votre entreprise comme société à mission. Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Publication d'une annonce dans un journal d’annonces légales situé dans le département où se trouve le siège social de l'entreprise,

  • Déclaration de la qualité d'entreprise à mission auprès du greffe du tribunal de commerce.


Le greffier se chargera ensuite de la publication de cette information au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et de l’inscription de cette nouvelle qualité sur le K-bis de votre entreprise.


À ce stade, votre entreprise est officiellement dotée d’une mission et prête à assumer ses engagements sociétaux et environnementaux !



Étude de cas client : Devenir "entreprise à mission" !


Avec la montée des enjeux RSE, de plus en plus d'entreprises cherchent à aligner leurs objectifs financiers avec des engagements sociaux et environnementaux. Le statut d’entreprise à mission offre un cadre pour formaliser ces engagements et orienter l’entreprise vers une démarche responsable et durable.


Mais comment se passe cette transition en pratique ?

ElyGestion PM, acteur majeur de la gestion d'actifs tertiaires dans la région lyonnaise, a décidé de franchir ce pas.

Problématique, solutions déployées, bénéfices de notre accompagnement...

Découvrez comment cette transformation a permis à ElyGestion PM de se différencier sur un marché en pleine évolution dans cette étude de cas complète.

Comments


bottom of page